Permis de construire Travaux terminés

05945921A0027

Extension de surface sans transformation

Petite-Foret / Nord / Hauts-de-France

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

498 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2023

Autorisation

06/04/2022

Décision

06/04/2022

Début chantier

06/04/2022

Fin travaux

01/02/2023

Localisation

Commune: Petite-Foret (59459)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59494
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.209 m²	498 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES (CEF)

SIREN 420284226

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BÉNÉDICTE GANIVET

Administrateur - né(e) en 1972

CEDRIC LE SAUX

Administrateur - né(e) en 1973

MARION ELSA BERBINEAU (BARRE)

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-FRANCOIS PARINI

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

EMMANUEL CHOUFFIER

Directeur Général - né(e) en 1977

PIERRE DANIEL FERNAND FLEURY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

732038468

SIREN 732038468

Administrateur

802053397

SIREN 802053397

Administrateur

ALSTOM TRANSPORT SA

SIREN 389191982

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BÉNÉDICTE BEDRY (GANIVET)

Administrateur - né(e) en 1972

LIONEL DUPARAY

Administrateur - né(e) en 1981

XAVIER MOREL

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTIAN ROTH

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1971

SAÏD HADDOUDI

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1981

FREDERIC WISCART

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 59459
SIREN demandeur: 420284226
SIRET demandeur: 42028422600016
Code APE demandeur: 71.20B
Localité demandeur: PETITE-FORET
Code postal demandeur: 59494
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/02/2023
Date réelle d’autorisation: 06/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2023
Type de service public: Non rempli

Petite-Foret, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 29 m²