Declaration prealable Travaux terminés

0770321500025

Extension de surface sans transformation

Beton-Bazoches / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 15 FERME DE CHASSEFAIM BETON-BAZOCHES 77320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.833 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Décision

07/12/2015

Début chantier

07/02/2016

Fin travaux

01/08/2016

Localisation

Commune: Beton-Bazoches (77032)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77320
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 15 FERME DE CHASSEFAIM BETON-BAZOCHES 77320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	899 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	899 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA GROUE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: F 749
Parcelle 2: F 790

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA GROUE

SIREN 489647081

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT CLAUDE ROBERT PARISOT

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 15
Lieu-dit terrain: FERME DE CHASSEFAIM
Localité terrain: BETON-BAZOCHES
Commune source: 77032
SIREN demandeur: 489647081
SIRET demandeur: 48964708100020
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: FRETOY
Code postal demandeur: 77320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2016