Permis de construire Chantier commencé

09547620U0034

Extension de surface sans transformation

Osny / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE DES CHARMES - RUE DU D OSNY 95520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.260 m²

Surface démolie

694 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/12/2020

Décision

28/12/2020

Début chantier

25/01/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Osny (95476)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95520
Adresse: RUE DES CHARMES - RUE DU D OSNY 95520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 694 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 347 m²
Service public démoli: 347 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	340 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.537 m²	6.130 m²	347 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.537 m²	6.130 m²	347 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE OSNY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AP 435
Parcelle 2: AP 374
Parcelle 3: AP 373

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE OSNY

SIREN 219504768

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CHARMES - RUE DU D
Localité terrain: OSNY
Commune source: 95476
SIREN demandeur: 219504768
SIRET demandeur: 21950476800124
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: OSNY
Code postal demandeur: 95520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 25/01/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2021