Permis de construire Chantier commencé

07213815R0001

Extension de surface sans transformation

Fresnay-Sur-Sarthe / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 1 BIS RUE SAINT SAUVEUR FRESNAY-SUR-SARTHE 72130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

1 m²

Surface du terrain

658 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/07/2015

Décision

25/07/2015

Début chantier

15/11/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fresnay-Sur-Sarthe (72138)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72130
Adresse: 1 BIS RUE SAINT SAUVEUR FRESNAY-SUR-SARTHE 72130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	118 m²	4 m²	0 m²
Locaux	182 m²	72 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 344

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME

SIREN 434049623

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN MARCEL HORPIN

Administrateur - né(e) en 1963

ALINE POISSON (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1963

CECILE DROU (GUERANGER)

Administrateur - né(e) en 1955

CLAUDE RENE LOUIS BIDON

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINIQUE ANDRE LEON ROUSSEAU

Administrateur - né(e) en 1957

FREDERIC MELOCCO

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-LUC RONDEAU

Administrateur - né(e) en 1956

JOEL MAURICE JOSEPH BARRIER

Administrateur - né(e) en 1962

MICKAEL GANDON

Administrateur - né(e) en 1974

PASCALE MARIE HELENE COUPARD (MOUCHARD)

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE PRUNIER

Administrateur - né(e) en 1965

STEPHANIE SUET (TELLIER)

Administrateur - né(e) en 1972

THIERRY PIERRE MONGENET

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE MASSE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 BIS
Voie terrain: RUE SAINT SAUVEUR
Localité terrain: FRESNAY-SUR-SARTHE
Commune source: 72138
SIREN demandeur: 434049623
SIRET demandeur: 43404962300011
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: SILLE-LE-GUILLAUME
Code postal demandeur: 72140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 134 m²