Permis de construire Travaux terminés

0850922500079

Diminution de surface sans transformation

Fontenay-Le-Comte / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 58 RUE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY-LE-COMTE 85200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

134 m²

Surface du terrain

413 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2026

Décision

31/03/2026

Début chantier

01/04/2026

Fin travaux

31/05/2026

Localisation

Commune: Fontenay-Le-Comte (85092)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85200
Adresse: 58 RUE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY-LE-COMTE 85200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 134 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 134 m²
Service public démoli: 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	295 m²	50 m²	134 m²
Commerce	0 m²	50 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	295 m²	0 m²	134 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HERBAMART
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BD 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HERBAMART

SIREN 991015686

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN JACKY JEAN MARTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

JADE ELIANE MONIQUE HERBAUDIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

YANNICK MAURICE ROGER HERBAUDIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 58
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: FONTENAY-LE-COMTE
Commune source: 85092
SIREN demandeur: 991015686
SIRET demandeur: 99101568600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES VELLUIRES SUR VENDEE
Code postal demandeur: 85770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Prise en compte ouverture chantier: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 31/03/2026
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2026
Type de service public: Non rempli

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²