Permis de construire Autorisé

03612013S0004

Extension de surface sans transformation

Mers-Sur-Indre / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse 1 ALL DU MOULIN MERS-SUR-INDRE 36230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

87 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.519 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Décision

06/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mers-Sur-Indre (36120)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36230
Adresse: 1 ALL DU MOULIN MERS-SUR-INDRE 36230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	90 m²	87 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MERS SUR INDRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 1334
Parcelle 2: C 264
Parcelle 3: C 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MERS SUR INDRE

SIREN 213601206

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ALL DU MOULIN
Localité terrain: MERS-SUR-INDRE
Commune source: 36120
SIREN demandeur: 213601206
SIRET demandeur: 21360120600013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MERS-SUR-INDRE
Code postal demandeur: 36230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/05/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2013

03612013S0003

Mers-Sur-Indre, Indre

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 25 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2013

03612013S0005

Mers-Sur-Indre, Indre

Mers Sur Indre, Indre

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 65 m²