Permis de construire Travaux terminés

0174202400009

Nouvelle construction

Salles-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ILOT LA VALLEE DES SAUNIERS SALLES-SUR-MER 17220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

383 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

614 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Décision

13/11/2024

Début chantier

24/03/2025

Fin travaux

20/03/2026

Localisation

Commune: Salles-Sur-Mer (17420)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17220
Adresse: ILOT LA VALLEE DES SAUNIERS SALLES-SUR-MER 17220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	383 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES MARINES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 208
Parcelle 2: AD 64
Parcelle 3: AD 141

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES MARINES

SIREN 850971540

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE MARTEL

Gérant - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

FINANCIERE MARTEL

SIREN 499248896

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE MARTEL

Gérant - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

382475259

SIREN 382475259

Commissaire aux comptes suppléant

HSF AUDIT

SIREN 489052050

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY EUGENE ANSELME ARRIVE

Gérant - né(e) en 1972

BENOIST MARCEL MARIE SALMON

Gérant - né(e) en 1986

DEMOSTHENE PIERRE SIMONNEAU

Gérant - né(e) en 1982

FREDERIC JEAN-CLAUDE MENOU

Gérant - né(e) en 1968

JACKY MARCEL TIFFOUIN

Gérant - né(e) en 1964

JEAN-PHILIPPE FRANCOIS JOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

JULIEN NICOLAS FRANCOIS

Gérant - né(e) en 1980

JULIEN SEBASTIEN JONATHAN DARRIBAT

Gérant - né(e) en 1983

LAURENT CHRISTOPHE MORILLON

Gérant - né(e) en 1966

LIONEL GERARD HERVE BENOIST

Gérant - né(e) en 1967

MARIE-PASCALE MORILLON (GANDOUIN)

Gérant - né(e) en 1968

PASCAL ALBERT GEORGES DEL'HOMME

Gérant - né(e) en 1963

PATRICK JEAN-PIERRE CRUCHON

Gérant - né(e) en 1969

PIERRE BALZEAU

Gérant - né(e) en 1986

YVES PAUGAM

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

KEFREN INVESTISSEMENTS

SIREN 481734028

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE MARTEL

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: ILOT
Voie terrain: LA VALLEE DES SAUNIERS
Localité terrain: SALLES-SUR-MER
Commune source: 17420
SIREN demandeur: 850971540
SIRET demandeur: 85097154000016
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: ANGOULINS
Code postal demandeur: 17690
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-11
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/11/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 24/03/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 20/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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Logements : 1 Surface : 145 m²

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Logements : 1 Surface : 83 m²

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Logements : 1 Surface : 149 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2024

0174202400076

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 99 m²

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0174202400022

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 138 m²

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0174202400014

Salles-Sur-Mer, Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2024

0174202400007

Salles-Sur-Mer, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 108 m²

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Logements : 1 Surface : 66 m²

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Logements : 1 Surface : 135,83 m²

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Logements : 1 Surface : 67,91 m²

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0174202500009

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 106 m²