Permis de construire Autorisé

0091691900001

Nouvelle construction

Limbrassac / Ariège / Occitanie

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Adresse LES ARMATS LIMBRASSAC 09600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

606 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

32.010 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/03/2020

Décision

03/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Limbrassac (09169)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09600
Adresse: LES ARMATS LIMBRASSAC 09600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	504 m²	303 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	504 m²	303 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA CROIX DES ARMEES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 354
Parcelle 2: A 353
Parcelle 3: A 352

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA CROIX DES ARMEES

SIREN 808022693

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE EVE MARIE TIGNOL

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES ARMATS
Localité terrain: LIMBRASSAC
Commune source: 09169
SIREN demandeur: 808022693
SIRET demandeur: 80802269300010
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: LIMBRASSAC
Code postal demandeur: 09600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/03/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²