Permis de construire Travaux terminés

09406817M1016

Transformation avec extension de surface

St Maur Des Fosses / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 6 AVE DU RESERVOIR- ST MAUR DES FOSSES 94100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

109 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.246 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/03/2018

Autorisation

31/05/2017

Décision

31/05/2017

Début chantier

22/03/2018

Fin travaux

27/01/2020

Localisation

Commune: St Maur Des Fosses (94068)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94100
Adresse: 6 AVE DU RESERVOIR- ST MAUR DES FOSSES 94100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	714 m²
Locaux	714 m²	0 m²	0 m²	714 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	714 m²	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAPIMO
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AG 6
Parcelle 2: AG 84

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAPIMO

SIREN 340944008

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODOLPHE ERMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

RODOLPHE ARTHUR JEAN ERMEL

Autre - né(e) en 1956

JEAN-MARC CHRISTIAN JACQUES BANQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AVE DU RESERVOIR-
Localité terrain: ST MAUR DES FOSSES
Commune source: 94068
SIREN demandeur: 340944008
SIRET demandeur: 34094400800036
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 22/03/2018
Date réelle d’autorisation: 31/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 27/01/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

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