Declaration prealable Autorisé

03422723M0062

Extension de surface sans transformation

Restinclieres / Hérault / Occitanie

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Adresse ROUTE DE SOMMIERES MAS DU BARON RESTINCLIERES 34160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Décision

08/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Restinclieres (34227)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34160
Adresse: ROUTE DE SOMMIERES MAS DU BARON RESTINCLIERES 34160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	214 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	214 m²	9 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA LA CARBONNELLE
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 17
Parcelle 2: AD 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA LA CARBONNELLE

SIREN 791370240

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE SOPHIE THEROND

Autre - né(e) en 1966

ANNE TIXERONT (VAN DETH)

Autre - né(e) en 1969

ANNE-MARIE MONNOT (MEUNIER)

Autre - né(e) en 1956

CHRISTINE MARIE LIEB (BAZILE)

Autre - né(e) en 1956

CLAIRE MARIE CONSTANCE BOMMELAER

Autre - né(e) en 1964

DAMIEN FRAGNAC

Autre - né(e) en 1988

ERIC CHANTEUR

Autre - né(e) en 1960

EUGENIO MAILLER

Autre - né(e) en 1963

FRANCK SOUVIGNIER

Autre - né(e) en 1957

FRANCOIS-XAVIER SERGENT

Autre - né(e) en 1953

FREDERIC MOUREAU

Autre - né(e) en 1964

GERSENDE SOPHIE RAMBOURG

Autre - né(e) en 1972

HELENE THOULUC

Autre - né(e) en 1965

ISABELLE DENOIX (TORRE)

Autre - né(e) en 1957

JACQUELINE URBAIN (GUYONNET)

Autre - né(e) en 1951

JACQUES BERNARD

Autre - né(e) en 1940

JACQUES BERTHOMEAU

Autre - né(e) en 1948

JEAN-FRANCOIS MADEUF

Autre - né(e) en 1966

JEROME DENOIX

Autre - né(e) en 1958

JEROME PORET

Autre - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SOMMIERES
Lieu-dit terrain: MAS DU BARON
Localité terrain: RESTINCLIERES
Commune source: 34227
SIREN demandeur: 791370240
SIRET demandeur: 79137024000016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RESTINCLIERES
Code postal demandeur: 34160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/09/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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