Permis de construire Chantier commencé

0620411700049

Transformation avec diminution de surface

Arras / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 2 ET RUE EMILE LEGRELLE ARRAS 62000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

144 m²

Surface du terrain

3.211 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2018

Autorisation

02/03/2018

Décision

02/03/2018

Début chantier

01/07/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arras (62041)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62000
Adresse: 2 ET RUE EMILE LEGRELLE ARRAS 62000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 144 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²
Locaux	1.401 m²	0 m²	144 m²	1.256 m²	569 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	1.256 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HBG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 138

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HBG

SIREN 828922351

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU JEAN EDOUARD GODEFROY

Gérant - né(e) en 1969

JEAN-BAPTISTE ALAIN EUGENE BLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

SEBASTIEN ALBERT ABEL HENAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

H M G

SIREN 538266677

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE GODEFROY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

MATHIEU GODEFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 ET
Voie terrain: RUE EMILE LEGRELLE
Localité terrain: ARRAS
Commune source: 62041
SIREN demandeur: 828922351
SIRET demandeur: 82892235100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARRAS
Code postal demandeur: 62000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/07/2018
Date réelle d’autorisation: 02/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Arras, Pas-de-Calais

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 10 m²