Permis de construire Travaux terminés

07317915G1010

Extension de surface sans transformation

La Motte-Servolex / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 158 RUE DES EPINETTES LA MOTTE-SERVOLEX 73290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

300 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

85.491 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Décision

24/07/2015

Début chantier

28/09/2015

Fin travaux

23/03/2016

Localisation

Commune: La Motte-Servolex (73179)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73290
Adresse: 158 RUE DES EPINETTES LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	21.506 m²	150 m²
Commerce	20.973 m²	150 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU BESSY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AV 9
Parcelle 2: AV 9
Parcelle 3: AV 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU BESSY

SIREN 428641492

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHELLE LOUISE MARIE LAIN (CHAULAND)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

JEAN BRUNO LAIN

Gérant - né(e) en 1943

Associé indéfiniment responsable

IMMOLAIN

SIREN 444512859

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE LAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

CHARLOTTE MARIE LAIN (LAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

JEAN BRUNO LAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

THEA MARIE LAIN (LAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

VIOLETTE MARIE LAIN (LAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

MICHELLE LOUISE MARIE LAIN (CHAULAND)

Gérant - né(e) en 1944

Associé indéfiniment responsable

982224156

SIREN 982224156

Associé indéfiniment responsable

FINALAIN

SIREN 822650206

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHELLE LOUISE MARIE LAIN (CHAULAND)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1944

JEAN-MICHEL LAIN

Président de SAS - né(e) en 1965

JEAN BRUNO LAIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 158 RUE DES EPINETTES
Localité terrain: LA MOTTE-SERVOLEX
Commune source: 73179
SIREN demandeur: 428641492
SIRET demandeur: 42864149200031
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LA MOTTE SERVOLEX
Code postal demandeur: 73290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 28/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 23/03/2016
Type de service public: Non rempli

La Motte Servolex, Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²