Permis de construire Autorisé

07315115G1003

Extension de surface sans transformation

Les Marches / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DE LA JACQUERE LES CAR LES MARCHES 73800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

467 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.039 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/05/2015

Décision

25/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Marches (73151)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73800
Adresse: RUE DE LA JACQUERE LES CAR LES MARCHES 73800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	490 m²	467 m²
Commerce	490 m²	467 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EDEN-IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 2645
Parcelle 2: A 2644

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EDEN-IMMO

SIREN 514318047

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE BUSCA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2014

CERISE COLETTE MICHELE BUSCA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2011

CLEMENCE FABIENNE OLIVE BUSCA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2018

DAVID DENIS BUSCA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

LOUISE FABIENNE OLIVE BUSCA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

OLIVIER BUSCA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

COLETTE SOLANGE BUSCA (TRANCHAND)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA JACQUERE LES CAR
Localité terrain: LES MARCHES
Commune source: 73151
SIREN demandeur: 514318047
SIRET demandeur: 51431804700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES MARCHES
Code postal demandeur: 73800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/05/2015
Type de service public: Non rempli

Porte-De-Savoie, Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 58 m²