Declaration prealable Autorisé

04129523A0090

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vineuil / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 8 RUE GAPOUX VINEUIL 41350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.213 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Décision

21/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vineuil (41295)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41350
Adresse: 8 RUE GAPOUX VINEUIL 41350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	655 m²	153 m²	153 m²
Commerce	655 m²	153 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	153 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LCD PROMOTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: EI 377

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL LCD PROMOTION

SIREN 501174296

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE SEVERINE LEMANT

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE GAPOUX
Localité terrain: VINEUIL
Commune source: 41295
SIREN demandeur: 501174296
SIRET demandeur: 50117429600035
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: HUISSEAU SUR COSSON
Code postal demandeur: 41350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/08/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2024