Declaration prealable Autorisé

0771311400124

Diminution de surface sans transformation

Coulommiers / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 5 PLACE DU MARCHE COULOMMIERS COULOMMIERS 77120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Décision

19/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coulommiers (77131)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77120
Adresse: 5 PLACE DU MARCHE COULOMMIERS COULOMMIERS 77120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Commerce démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	681 m²	7 m²	10 m²
Commerce	681 m²	7 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BANQUE CIC EST
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AW 145
Parcelle 2: AW 146

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BANQUE CIC EST (CIC EST)

SIREN 754800712

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE LAURENT ARGIOLAS

Administrateur - né(e) en 1984

CELINE FREIBURGER-VOLTZENLOGEL

Administrateur - né(e) en 1978

GERALD DERSON

Administrateur - né(e) en 1965

SYLVIE MELOTTE (DUCREUX)

Administrateur - né(e) en 1965

PATRICE DEROO

Autre - né(e) en 1973

DOMINIQUE BELLEMARE

Directeur Général - né(e) en 1962

MARION CHARLES (TEISSIER DU CROS)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1982

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Administrateur

312212772

SIREN 312212772

Administrateur

349744193

SIREN 349744193

Administrateur

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC)

SIREN 542016381

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN LIEVENS

Administrateur - né(e) en 1970

ISABELLE SUZANNE CHEVELARD

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS MAITRE

Administrateur - né(e) en 1957

MONIQUE BOUGHELILBA

Administrateur - né(e) en 1965

RENE SCHWARTZ

Administrateur - né(e) en 1957

RODOLPHE MAYER

Administrateur - né(e) en 1955

SAIDA BERKOUK

Administrateur - né(e) en 1964

SANDRINE MARIE-GABRIELLE JACQUELINE CRESTOIS-COGNARD (CRESTOIS)

Administrateur - né(e) en 1984

MARLÈNE VERCRUYSSE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1981

RAISSA HAFIDHOU (SOILIHI)

Autre - né(e) en 1991

ERIC CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1960

CLAUDE KOESTNER

Directeur général délégué - né(e) en 1970

DANIEL BAAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Administrateur

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

SIREN 355801929

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CLAUDE SIMONE GASSER (KELLER)

Administrateur - né(e) en 1968

CATHERINE LAMBLIN-MESSIEN (MESSIEN)

Administrateur - né(e) en 1964

EDWIGE SCHMITT

Administrateur - né(e) en 1959

EVELINE MARIE RETORY (MOMPHILE)

Administrateur - né(e) en 1958

FRANÇOISE CHANTAL MARIE ANNE APERTET

Administrateur - né(e) en 1961

FREDERIC RANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

MARTINE FRANÇOISE ALINE GAILLOU (AUTEXIER)

Administrateur - né(e) en 1961

NICOLAS HABERT

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE GALLIENNE

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE JACQUES MARIE ALAIN TUFFREAU

Administrateur - né(e) en 1955

RÉGINE MARIE KOPP (HERMANN)

Administrateur - né(e) en 1968

RENE ERNEST ALEXANDRE CAREL

Administrateur - né(e) en 1959

ERIC JEAN CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1960

DANIEL BAAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

MARSOVALOR

SIREN 414431387

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

PLACINVEST

SIREN 414307256

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Administrateur

VTP-1 INVESTISSEMENTS

SIREN 401856471

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 5 PLACE DU MARCHE
Lieu-dit terrain: COULOMMIERS
Localité terrain: COULOMMIERS
Commune source: 77131
SIREN demandeur: 754800712
SIRET demandeur: 75480071200012
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LAXOU
Code postal demandeur: 54520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/12/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 10/12/2014