Permis de construire Travaux terminés

0171422500005

Nouvelle construction

Dompierre-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 23 RUE DE ROMPSAY DOMPIERRE-SUR-MER 17139

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

114 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

399 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2025

Décision

25/03/2025

Début chantier

09/04/2025

Fin travaux

29/09/2025

Localisation

Commune: Dompierre-Sur-Mer (17142)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17139
Adresse: 23 RUE DE ROMPSAY DOMPIERRE-SUR-MER 17139

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 0 m²
Logements démolis: 1

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BURGAUD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BA 557

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BURGAUD

SIREN 829953652

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN BURGAUD

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE ROMPSAY
Localité terrain: DOMPIERRE-SUR-MER
Commune source: 17142
SIREN demandeur: 829953652
SIRET demandeur: 82995365200015
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SAINT ROGATIEN
Code postal demandeur: 17220
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 25/03/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 09/04/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 29/09/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 110 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

19/05/2026

0171422600050

Dompierre-Sur-Mer, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

23/04/2026

0171422600005

Dompierre-Sur-Mer, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²

Permis de construire

18/03/2026

0171422600003

Dompierre-Sur-Mer, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²

Permis de construire

05/03/2026

0171422600001

Dompierre-Sur-Mer, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 67 m²