Permis de construire Autorisé

0112172500007

Transformation avec diminution de surface

Marcorignan / Aude / Occitanie

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Adresse 20 AVENUE DE NARBONNE MARCORIGNAN 11120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

750 m²

Surface démolie

751 m²

Surface du terrain

3.603 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2026

Décision

28/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marcorignan (11217)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11120
Adresse: 20 AVENUE DE NARBONNE MARCORIGNAN 11120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 751 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 751 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	417 m²	750 m²	0 m²	53 m²	0 m²
Locaux	751 m²	0 m²	751 m²	0 m²	53 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 27
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 27
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 20
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 27
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMITIA HABITAT OPH
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AA 483
Parcelle 2: AA 484

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMITIA HABITAT OPH

SIREN 498003128

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS ANDRE RIO

Autre - né(e) en 1958

PIERRE-MARIE GERARD DANIEL BECKAERT

Directeur Général - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: AVENUE DE NARBONNE
Localité terrain: MARCORIGNAN
Commune source: 11217
SIREN demandeur: 498003128
SIRET demandeur: 49800312800028
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: NARBONNE
Code postal demandeur: 11100
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 28/01/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 27
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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