Permis de construire Annulé

0420441910009

Transformation avec extension de surface

Le Chambon-Feugerolles / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 51 RUE JAMES JACKSON LE CHAMBON-FEUGEROLLES 42500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

693 m²

Surface démolie

41 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/01/2020

Décision

22/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Chambon-Feugerolles (42044)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42500
Adresse: 51 RUE JAMES JACKSON LE CHAMBON-FEUGEROLLES 42500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 41 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Locaux	1.079 m²	693 m²	41 m²	295 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	295 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 5
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ONDAINE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 238
Parcelle 2: AD 236
Parcelle 3: AD 328

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ONDAINE HABITAT

SIREN 419692850

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE GAWEL

Administrateur - né(e) en 1943

CELINE FRANCOISE JACQUELINE BERGE (CLEMENSON)

Administrateur - né(e) en 1976

CHRISTIANE MARCELLE JEANNE TARDY (CHAUMAYRAC)

Administrateur - né(e) en 1947

ERIC MARC HENRI BERLIVET

Administrateur - né(e) en 1972

HENRI ETIENNE PINEL

Administrateur - né(e) en 1950

IRENE AIVALIOTIS (VENTURINI)

Administrateur - né(e) en 1955

JACQUES PIERRE CHANAL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-CLAUDE CHARVIN

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-LUC DEGRAIX

Administrateur - né(e) en 1970

LINDA JENNY MIREILLE ARIOUA (DENIS)

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE-CHRISTINE ALVES DE OLIVEIRA (MACIEL)

Administrateur - né(e) en 1973

MARYSE JOELLE BERTIN (OGIER)

Administrateur - né(e) en 1952

MAURICE ANDRE MARIE PASIEKA

Administrateur - né(e) en 1947

MAURICE PROSPER GUSTAVE JOUVE

Administrateur - né(e) en 1936

MICHEL JEAN BONCHE

Administrateur - né(e) en 1948

MICHELLE REINE ANDREE NICOLAS (TEISSIER)

Administrateur - né(e) en 1942

MONIQUE MARIE-FRANCOISE ROVERA (PETIOT)

Administrateur - né(e) en 1950

PAUL NOEL LONGO

Administrateur - né(e) en 1955

PIERRE MARIE BONNET

Administrateur - né(e) en 1955

RENE MARC BONNEVILLE

Administrateur - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51
Voie terrain: RUE JAMES JACKSON
Localité terrain: LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Commune source: 42044
SIREN demandeur: 419692850
SIRET demandeur: 41969285000011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Code postal demandeur: 42500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 22/01/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 5
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Le Chambon-Feugerolles, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²