Permis de construire Autorisé

0627762400002

Nouvelle construction

Sapignies / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse ROUTE NATIONALE SAPIGNIES 62121

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.080 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Décision

01/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sapignies (62776)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62121
Adresse: ROUTE NATIONALE SAPIGNIES 62121

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.113 m²	1.040 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.113 m²	1.040 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC GODEFROY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZC 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC GODEFROY

SIREN 390630861

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT GODEFROY

Gérant - né(e) en 1974

PHILIPPE ANDRE GODEFROY

Gérant - né(e) en 1971

VALENTIN GODEFROY

Gérant - né(e) en 2001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE NATIONALE
Localité terrain: SAPIGNIES
Commune source: 62776
SIREN demandeur: 390630861
SIRET demandeur: 39063086100016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAPIGNIES
Code postal demandeur: 62121
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/10/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 2 Surface : 0 m²