Permis de construire Travaux terminés

00258619Q0002

Extension de surface sans transformation

Parfondeval / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse PL DU CULOT LE PRESBYTERE PARFONDEVAL 02360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.784 m²

Surface démolie

72 m²

Surface du terrain

16.798 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/04/2019

Décision

03/04/2019

Début chantier

03/06/2019

Fin travaux

25/07/2019

Localisation

Commune: Parfondeval (02586)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02360
Adresse: PL DU CULOT LE PRESBYTERE PARFONDEVAL 02360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 72 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 36 m²
Agricole démoli: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.200 m²	892 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.200 m²	892 m²	36 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU CLOS FLEURI
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 1245
Parcelle 2: ZK 5

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU CLOS FLEURI

SIREN 330393638

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BISSEUX

Gérant - né(e) en 1971

NICOLAS VINCENT CHRISTIAN BISSEUX

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DU CULOT
Lieu-dit terrain: LE PRESBYTERE
Localité terrain: PARFONDEVAL
Commune source: 02586
SIREN demandeur: 330393638
SIRET demandeur: 33039363800011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PARFONDEVAL
Code postal demandeur: 02360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 25/07/2019
Type de service public: Non rempli