Permis de construire Travaux terminés

08508113R0033

Extension de surface sans transformation

Dompierre-Sur-Yon / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse ZI LE SEJOUR DOMPIERRE-SUR-YON 85170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

621 m²

Surface démolie

664 m²

Surface du terrain

6.179 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2014

Décision

04/02/2014

Début chantier

10/02/2014

Fin travaux

15/07/2014

Localisation

Commune: Dompierre-Sur-Yon (85081)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85170
Adresse: ZI LE SEJOUR DOMPIERRE-SUR-YON 85170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 664 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 332 m²
Commerce démoli: 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	442 m²	621 m²	332 m²
Commerce	332 m²	0 m²	332 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI OUEST PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZB 229

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI OUEST PATRIMOINE

SIREN 512512708

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

CLEMENT LUCAS

SIREN 800236051

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT LUCAS

Gérant - né(e) en 1983

Société liée

BDO ATLANTIQUE

SIREN 871800546

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO CHRISTIAN MICHEL RAVARD

Directeur Général - né(e) en 1964

VÉRONIQUE MARIE JOSÉPHE ANNE DUPONT (MARTINEAU)

Directeur Général - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI LE SEJOUR
Localité terrain: DOMPIERRE-SUR-YON
Commune source: 85081
SIREN demandeur: 512512708
SIRET demandeur: 51251270800029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMPIERRE-SUR-YON
Code postal demandeur: 85170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2014
Type de service public: Non rempli

Dompierre-Sur-Yon, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²