Permis de construire Autorisé

02221424P0004

Extension de surface sans transformation

Plouezec / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse KERNARHANT PLOUEZEC 22470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.386 m²

Surface démolie

1.926 m²

Surface du terrain

224.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Décision

24/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plouezec (22214)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22470
Adresse: KERNARHANT PLOUEZEC 22470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.926 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 963 m²
Agricole démoli: 963 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.410 m²	1.193 m²	963 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	10.410 m²	1.193 m²	963 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE KERNARHANT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZL 124
Parcelle 2: ZL 124
Parcelle 3: ZL 127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE KERNARHANT

SIREN 777429077

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE MALEGEANT (CONAN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

MICKAEL MALEGEANT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Société liée

994427797

SIREN 994427797

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: KERNARHANT
Localité terrain: PLOUEZEC
Commune source: 22214
SIREN demandeur: 777429077
SIRET demandeur: 77742907700012
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: PLOUEZEC
Code postal demandeur: 22470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/06/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 51 m²