Declaration prealable Autorisé

04218621S8099

Transformation sans extension ni diminution de surface

Rive De Gier / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 7 BOULE DES PROVINCES RIVE DE GIER

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Décision

13/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rive De Gier (42186)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69390
Adresse: 7 BOULE DES PROVINCES RIVE DE GIER

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	379 m²	261 m²	261 m²
Commerce	118 m²	0 m²	261 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES RIVES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BE 394
Parcelle 2: BE 396
Parcelle 3: BE 398

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES RIVES

SIREN 844753723

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

EM2C GROUPE

SIREN 438355398

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YOHANN YVAN ERIC PATET

Directeur Général - né(e) en 1990

Commissaire aux comptes titulaire

431515907

SIREN 431515907

Président de SAS

434065413

SIREN 434065413

Commissaire aux comptes titulaire

PYRAMIDE AUDIT

SIREN 482225430

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE MOTTET

Directeur Général - né(e) en 1969

ALAIN JEAN PAUL PECHMAGRE-CAMINADE

Président de SAS - né(e) en 1952

Autre

EM2C PROMOTION

SIREN 479146169

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

434065413

SIREN 434065413

Président de SAS

EM2C GROUPE

SIREN 438355398

Autre

PYRAMIDE AUDIT

SIREN 482225430

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: BOULE DES PROVINCES
Localité terrain: RIVE DE GIER
Commune source: 42186
SIREN demandeur: 844753723
SIRET demandeur: 84475372300015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VOURLES
Code postal demandeur: 69390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/07/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2021

04218621S8060

Rive De Gier, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2021

04218621S8053

Rive De Gier, Loire

Rive-De-Gier, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²