Permis de construire Travaux terminés

01300416R0032

Nouvelle construction

Arles / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 9274 ROUTE DEPARTEMENTALE D'EYG PONT DE CRAU ARLES 13200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.548 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.701 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Décision

18/08/2016

Début chantier

24/01/2017

Fin travaux

04/06/2018

Localisation

Commune: Arles (13004)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13200
Adresse: 9274 ROUTE DEPARTEMENTALE D'EYG PONT DE CRAU ARLES 13200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.398 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 15
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROVENCE CONCEPT PROJETS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: DZ 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROVENCE CONCEPT PROJETS (P.C.P)

SIREN 489899336

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RICHARD FRANCOU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

GILBERT HUBERT NACCARATO

Directeur Général - né(e) en 1965

JACQUES PATINGRE

Directeur Général - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

531126795

SIREN 531126795

Président de SAS

921236113

SIREN 921236113

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9274
Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE D'EYG
Lieu-dit terrain: PONT DE CRAU
Localité terrain: ARLES
Commune source: 13004
SIREN demandeur: 489899336
SIRET demandeur: 48989933600031
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SALON DE PROVENCE
Code postal demandeur: 13300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 24/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 04/06/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 15
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2016

01300416R0080

Arles, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2016

01300416R0056

Arles, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 32 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2016

01300416R0056

Mas Thibert, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2016

01300416R0085

Mas Thibert, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/09/2016

01300416R0068

Mas Thibert, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2016

01300416R0081

Salin De Giraud, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2016

01300416R0084

Arles, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2016

01300416R0087

Mas Thibert, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 84 m²

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01300426R0096

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Logements : 3 Surface : 179 m²

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Mis à jour ce mois-ci 11/02/2026

01300425R0869

Arles, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 417 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2026

01300425R0847

Arles, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 207 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/11/2025

01300425R0700

Arles, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2025

01300425R0323

Arles, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 53 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2025

01300425R0126

Arles, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²