Permis de construire Travaux terminés

08516318C0085

Extension de surface sans transformation

Noirmoutier-En-L'ile / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 16 RUE DU GRAND FOUR NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 85330

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

127 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

523 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Décision

14/11/2018

Début chantier

15/12/2018

Fin travaux

31/05/2020

Localisation

Commune: Noirmoutier-En-L'ile (85163)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85330
Adresse: 16 RUE DU GRAND FOUR NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 85330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	75 m²	127 m²	7 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAPESANTE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BI 165
Parcelle 2: BI 166

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAPESANTE

SIREN 790247548

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME JACQUES ERIC BETHUYS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

VALENTIN HENRI JACQUES BETHUYS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

CATHERINE BETHUYS (CHARDONNEAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

JACQUES BETHUYS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DU GRAND FOUR
Localité terrain: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Commune source: 85163
SIREN demandeur: 790247548
SIRET demandeur: 79024754800015
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: CHALLANS
Code postal demandeur: 85300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Noirmoutier-En-L'île, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158,50 m²