Permis de construire Travaux terminés

07917018X0010

Extension de surface sans transformation

Mauze Sur Le Mignon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse FIEF SAINTE CROIX MAUZE SUR LE MIGNON 79210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.123 m²

Surface démolie

5.568 m²

Surface du terrain

77.063 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Décision

04/10/2018

Début chantier

04/12/2019

Fin travaux

30/05/2022

Localisation

Commune: Mauze Sur Le Mignon (79170)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79210
Adresse: FIEF SAINTE CROIX MAUZE SUR LE MIGNON 79210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.568 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.568 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	21.542 m²	8.123 m²	5.568 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARCHIMMOB
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 143
Parcelle 2: ZA 148
Parcelle 3: ZA 150

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARCHIMMOB

SIREN 481262988

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PASCAL BERNARD ARCHIMBAUD

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FIEF SAINTE CROIX
Localité terrain: MAUZE SUR LE MIGNON
Commune source: 79170
SIREN demandeur: 481262988
SIRET demandeur: 48126298800019
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SECONDIGNE SUR BELLE
Code postal demandeur: 79170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2019