Permis de construire Autorisé

05439517R0111

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nancy / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 27 RUE DU FBG DES TROIS MAISO NANCY 54000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

697 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2018

Décision

13/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nancy (54395)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54000
Adresse: 27 RUE DU FBG DES TROIS MAISO NANCY 54000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	750 m²	0 m²	0 m²
Locaux	102 m²	102 m²	102 m²
Commerce	102 m²	102 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 PAS 3 MAISONS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 648

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 PAS 3 MAISONS

SIREN 791853674

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS HERBETH

Autre - né(e) en 1958

SEBASTIEN FOUGNOT

Autre - né(e) en 1975

CHRISTOPHE BAILLET

Gérant - né(e) en 1960

YVES GERMAIN

Gérant - né(e) en 1961

Autre

488867565

SIREN 488867565

Autre

513920322

SIREN 513920322

Autre

514084623

SIREN 514084623

Autre

514201854

SIREN 514201854

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE DU FBG DES TROIS MAISO
Localité terrain: NANCY
Commune source: 54395
SIREN demandeur: 791853674
SIRET demandeur: 79185367400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANCYNANCY
Code postal demandeur: 54000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/04/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/08/2018