Permis de construire Autorisé

07305118C1013

Transformation avec extension de surface

Le Bourget Du Lac / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 116 ROUTE DU TUNNEL LE BOURGET DU LAC 73370

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Logements créés

145

Logements démolis

Surface créée

9.428 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.098 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Décision

15/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bourget Du Lac (73051)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73370
Adresse: 116 ROUTE DU TUNNEL LE BOURGET DU LAC 73370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	739 m²	9.037 m²	0 m²	515 m²	0 m²
Locaux	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 145
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 145
Démolis: 0
1 pièce créé: 19
2 pièces créés: 81
3 pièces créés: 36
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 46
Parcelle 2: AK 47
Parcelle 3: AK 30

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NEXITY IR PROGRAMMES ALPES

SIREN 824381214

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT IS

SIREN 512802653

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Société liée

NEXITY REGIONS 4

SIREN 492430350

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE ANNE RENAISON (GESCHWINDENHAMMER)

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GEORGE V GESTION

SIREN 327256947

Associé indéfiniment et solidairement responsable

NEXITY LOGEMENT

SIREN 399381821

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE VALERIE POILLEUX

Directeur Général - né(e) en 1964

PIERRE-HENRY POUCHELON

Président de SAS - né(e) en 1984

Président de SAS

NEXITY REGIONS 9

SIREN 797539665

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK PAUL ATTALI

Gérant - né(e) en 1979

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GEORGE V GESTION

SIREN 327256947

Associé indéfiniment et solidairement responsable

NEXITY LOGEMENT

SIREN 399381821

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 116
Voie terrain: ROUTE DU TUNNEL
Localité terrain: LE BOURGET DU LAC
Commune source: 73051
SIREN demandeur: 824381214
SIRET demandeur: 82438121400017
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ANNECY-LE-VIEUX
Code postal demandeur: 74940
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/11/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 145
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bourget-Du-Lac (Le), Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 6 Surface : 224 m²