Permis de construire Chantier commencé

09401118C1029

Diminution de surface sans transformation

Bonneuil-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 6 RUE DESIRE DAUTIER BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

75 m²

Surface démolie

78 m²

Surface du terrain

32.866 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/09/2019

Autorisation

07/01/2019

Décision

07/01/2019

Début chantier

02/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonneuil-Sur-Marne (94011)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94380
Adresse: 6 RUE DESIRE DAUTIER BONNEUIL-SUR-MARNE 94380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 78 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 78 m²
Service public démoli: 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	867 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.296 m²	75 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.296 m²	75 m²	78 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION ILE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: H 196
Parcelle 2: H 213
Parcelle 3: H 215

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION ILE DE FRANCE

SIREN 237500079

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DESIRE DAUTIER
Localité terrain: BONNEUIL-SUR-MARNE
Commune source: 94011
SIREN demandeur: 237500079
SIRET demandeur: 23750007900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT OUEN
Code postal demandeur: 93400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 02/09/2019
Date réelle d’autorisation: 07/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

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