Permis de construire Travaux terminés

02721322A0031

Extension de surface sans transformation

Vexin-Sur-Epte / Eure / Normandie

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Adresse IMPASSE DU MOULIN BERTHENONVILLE VEXIN-SUR-EPTE 27630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.236 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2023

Décision

16/06/2023

Début chantier

18/09/2023

Fin travaux

12/06/2025

Localisation

Commune: Vexin-Sur-Epte (27213)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27630
Adresse: IMPASSE DU MOULIN BERTHENONVILLE VEXIN-SUR-EPTE 27630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.120 m²	1.126 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.120 m²	1.126 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DES FILASSES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZB 17
Parcelle 2: ZB 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES FILASSES

SIREN 340401561

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN CHRISTOPHE ALEXIS CAIGNET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

ALEXIS CLAUDE GILBERT CAIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

CHRISTOPHE ROBERT LEON CAIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

880887310

SIREN 880887310

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DU MOULIN
Lieu-dit terrain: BERTHENONVILLE
Localité terrain: VEXIN-SUR-EPTE
Commune source: 27213
SIREN demandeur: 340401561
SIRET demandeur: 34040156100022
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: VEXIN-SUR-EPTE
Code postal demandeur: 27630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 12/06/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 15/04/2022