Permis de construire Chantier commencé

01746123N0071

Nouvelle construction

Vaux-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DES GUERETS VAUX-SUR-MER 17640

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

874 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.016 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2024

Décision

06/03/2024

Début chantier

29/09/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaux-Sur-Mer (17461)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17640
Adresse: RUE DES GUERETS VAUX-SUR-MER 17640

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	874 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 13
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP CHARENTE MARITIME HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE A CAPITAL VAR
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 3038

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP CHARENTE MARITIME HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE A CAPITAL VAR

SIREN 892544628

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JAIME ALGAZE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

BERNARD PAUL DÉSIRÉ CHARBONNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1941

CHRISTELLE GODINAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

CHRISTOPHE MARIE DENIS FRANÇOIS MAURICE CANONNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

JEAN-LUC RAYMOND ROBERT EXPOSITO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

JEAN-MICHEL RAYMOND LAMY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN-CHARLES CLAUDE MAILLET

Membre du directoire - né(e) en 1971

JÉRÔME MARIE FARCOT

Membre du directoire - né(e) en 1967

LAETITIA LATESTE

Membre du directoire - né(e) en 1971

HENRI JOSEPH COLIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1944

PASCAL GEORGES AVELINE

Président du directoire - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

792232464

SIREN 792232464

Membre du conseil de surveillance

ADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)

SIREN 428783302

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CAUCHY

Administrateur - né(e) en 1964

GILDAS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HENRI GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1943

Administrateur

353720667

SIREN 353720667

Autre

CDC HABITAT

SIREN 470801168

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE MOROT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

ANNE EMMANUELLE COUERY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ANNE MARIE LAURE DE BAYSER (BOUNIOL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

ANTOINE RENÉ ROBERT SAINTOYANT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

BERNARD SPITZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE JACQUELINE THERESE CESSOT (DERAM)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

OLIVIER ROGER MICHEL DUSSOPT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

PERRINE VIDALENCHE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

PIOT AUGUSTE ROMÉO BILLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

REMY ERNEST WEBER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ROBIN RIVATON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

SAMUEL JEAN-MARIE ROGER TUAL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

THIERRY SERGE BERNARD LAGET

Membre du directoire - né(e) en 1962

MYRIAM MARZAT (EL KHOMRI)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1978

CLEMENT LECUIVRE

Président du directoire - né(e) en 1977

JEAN-PIERRE BALLIGAND

Vice-Président - né(e) en 1950

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

SIREN 241700640

Membre du conseil de surveillance

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE (HABITAT DE LA VIENNE)

SIREN 278600010

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ROGER CLAUDE BARREAU

Administrateur - né(e) en 1959

ANAÏS AURORE GUIGNARD

Administrateur - né(e) en 1984

BERNARD PAUL DESIRE CHARBONNIER

Administrateur - né(e) en 1941

BRIGITTE RENEE LILIANE ABAUX (PAILLER)

Administrateur - né(e) en 1950

ELISABETH BERTHE MARIE-JOSEPH GAUZIN (PETITJEAN)

Administrateur - né(e) en 1953

EMILE PIERRE ACHILLE DUBOSCQ

Administrateur - né(e) en 1948

JACQUELIN JEAN MARIE COURTOIS

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-MARC MANTEAU

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-MICHEL RAYMOND LAMY

Administrateur - né(e) en 1959

JEROME MICHAEL NEVEUX (NEVEUX)

Administrateur - né(e) en 1974

LAURENT CLAUDE LUCAUD

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-JEANNE ALINE RACHEL BELLAMY (BOUET)

Administrateur - né(e) en 1966

MARTINE LOUISE ANTOINETTE POMPEY (KOENIG)

Administrateur - né(e) en 1955

MARTINE NICOLE MARIE BATAILLE (TOUFFÉ-BLIN)

Administrateur - né(e) en 1953

MICHELE DENISE BELLOT-FRISQUET (BELLOT)

Administrateur - né(e) en 1943

NELLY MARIE RAYMONDE GARDA-FLIP (POUPENEY)

Administrateur - né(e) en 1970

PASCALE CLAUDETTE GUYLAINE MOREAU

Administrateur - né(e) en 1966

PHILIPPE RENE CYRILLE MIS

Administrateur - né(e) en 1950

ROSE-MARIE PAULE BERTAUD

Administrateur - né(e) en 1958

SYLVIE MARIE CHRISTINE MAZIERES

Administrateur - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES GUERETS
Localité terrain: VAUX-SUR-MER
Commune source: 17461
SIREN demandeur: 892544628
SIRET demandeur: 89254462800019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17000
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 29/09/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

26/03/2024