Permis d amenager Travaux terminés

07429419C0001

Non renseigné

Verchaix / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE N_907 COMMUNAL DES HOTTES VERCHAIX 74440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

5.953 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Décision

20/06/2019

Début chantier

24/02/2020

Fin travaux

10/06/2021

Localisation

Commune: Verchaix (74294)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74440
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE N_907 COMMUNAL DES HOTTES VERCHAIX 74440

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 3863
Parcelle 2: 0B 3861
Parcelle 3: 0B 3470

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

SIREN 200034098

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE N_907
Lieu-dit terrain: COMMUNAL DES HOTTES
Localité terrain: VERCHAIX
Commune source: 74294
SIREN demandeur: 200034098
SIRET demandeur: 20003409800034
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TANINGES
Code postal demandeur: 74440
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 24/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 10/06/2021

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 18/12/2019