Permis de construire Chantier commencé

03035112J0093

Nouvelle construction

Villeneuve Les Avignons / Gard / Occitanie

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Adresse 4 AVENU PIERRE MENDES FRANCE VILLENEUVE LES AVIGNONS 30400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.687 m²

Surface démolie

767 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/05/2013

Décision

27/05/2013

Début chantier

06/01/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve Les Avignons (30351)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30400
Adresse: 4 AVENU PIERRE MENDES FRANCE VILLENEUVE LES AVIGNONS 30400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 767 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 767 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.687 m²	0 m²	0 m²
Locaux	767 m²	0 m²	767 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 28
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 27
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VILLA HESTIA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AZ 115
Parcelle 2: AZ 115
Parcelle 3: AZ 115

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLA HESTIA

SIREN 791144439

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE STEVE NANTOIS

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AVENU PIERRE MENDES FRANCE
Localité terrain: VILLENEUVE LES AVIGNONS
Commune source: 30351
SIREN demandeur: 791144439
SIRET demandeur: 79114443900019
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: VILLENEUVE LES AVIGNON
Code postal demandeur: 30400
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 27/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 27
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2013