Permis de construire Autorisé

05915618O0001

Extension de surface sans transformation

Courchelettes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 3 RUE EMILE MACRA COURCHELETTES 59552

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

197 m²

Surface démolie

125 m²

Surface du terrain

1.292 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Décision

18/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courchelettes (59156)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59552
Adresse: 3 RUE EMILE MACRA COURCHELETTES 59552

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 125 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	474 m²	197 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COURCHELETTES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 394
Parcelle 2: A 395
Parcelle 3: A 396

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE COURCHELETTES

SIREN 215901562

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE EMILE MACRA
Localité terrain: COURCHELETTES
Commune source: 59156
SIREN demandeur: 215901562
SIRET demandeur: 21590156200011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COURCHELETTES
Code postal demandeur: 59552
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2018