Permis de construire Annulé

00616315B0009

Extension de surface sans transformation

Tende / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse SAINT-DALMAS-DE-TENDE TENDE 06430

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.081 m²

Surface démolie

627 m²

Surface du terrain

42.083 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/09/2015

Décision

05/09/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tende (06163)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06430
Adresse: SAINT-DALMAS-DE-TENDE TENDE 06430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 627 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 355 m²
Locaux démolis: 272 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	355 m²	2.516 m²	355 m²	0 m²
Locaux	272 m²	3.565 m²	272 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L' ETOILE DES MERVEILLES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BM 468
Parcelle 2: BM 647
Parcelle 3: BM 649

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI L' ETOILE DES MERVEILLES

SIREN 752838607

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE MARIE CAULET (RAULT)

Liquidateur - né(e) en 1961

Autre

CAULET.13

SIREN 451251474

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE CAULET (RAULT)

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SAINT-DALMAS-DE-TENDE
Localité terrain: TENDE
Commune source: 06163
SIREN demandeur: 752838607
SIRET demandeur: 75283860700014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13004
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/09/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Tende, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 150 m²