Permis de construire Travaux terminés

02635718M0004

Extension de surface sans transformation

Tulette / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse GRAND DEVES TULETTE 26790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

664 m²

Surface démolie

93 m²

Surface du terrain

2.162 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/10/2019

Autorisation

03/05/2018

Décision

03/05/2018

Début chantier

07/10/2019

Fin travaux

03/07/2020

Localisation

Commune: Tulette (26357)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26790
Adresse: GRAND DEVES TULETTE 26790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 93 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	93 m²	0 m²	93 m²
Locaux	702 m²	332 m²	0 m²
Commerce	702 m²	332 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: R4
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0H 867
Parcelle 2: 0H 866
Parcelle 3: 0H 865

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIREN 433024783

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ROUVEL

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRAND DEVES
Localité terrain: TULETTE
Commune source: 26357
SIREN demandeur: 433024783
SIRET demandeur: 43302478300014
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: ENTRAIGUES SUR LA SORGUES
Code postal demandeur: 84320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 07/10/2019
Date réelle d’autorisation: 03/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 03/07/2020
Type de service public: Non rempli

Tulette, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²