Permis de construire Chantier commencé

0441142500003

Extension de surface sans transformation

Orvault / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 3 CHEMIN DU LORET ORVAULT 44700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

810 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

28/05/2025

Décision

28/05/2025

Début chantier

06/05/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orvault (44114)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44700
Adresse: 3 CHEMIN DU LORET ORVAULT 44700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.101 m²	405 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.101 m²	405 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC L OREE DU BOIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 287

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC L OREE DU BOIS

SIREN 389300872

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUY NOEL PEZOT

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-MARC FRANCOIS PEZOT

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: 3 CHEMIN DU LORET
Localité terrain: ORVAULT
Commune source: 44114
SIREN demandeur: 389300872
SIRET demandeur: 38930087200014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ORVAULT
Code postal demandeur: 44700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 06/05/2026
Date réelle d’autorisation: 28/05/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 06/05/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2025