Permis de construire Travaux terminés

06604918B0002

Extension de surface sans transformation

Ceret / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 9022 ESPACE TECH ULRICH CERET 66400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

59.158 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/03/2018

Décision

19/03/2018

Début chantier

31/03/2018

Fin travaux

01/07/2018

Localisation

Commune: Ceret (66049)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66400
Adresse: 9022 ESPACE TECH ULRICH CERET 66400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	20.599 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIAM BOUCHAGE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AR 160
Parcelle 2: AR 161
Parcelle 3: AR 205

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIAM BOUCHAGE

SIREN 410107882

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC FEUNTEUN

Directeur Général - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

ACA NEXIA (ACA NEXIA) (ACA NEXIA)

SIREN 331057406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER JURAMIE

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

402889794

SIREN 402889794

Commissaire aux comptes titulaire

481805240

SIREN 481805240

Président de SAS

OENEO

SIREN 322828260

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE BOIS (HERIARD-DUBREUIL)

Administrateur - né(e) en 1976

CATHERINE CHABAS (CLÉMENT)

Administrateur - né(e) en 1963

ELIE HERIARD-DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1977

JACQUES HERAIL

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-PIERRE VAN RUYSKENSVELDE

Administrateur - né(e) en 1956

MARIE-AMELIE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1978

VIVIEN HERIARD-DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1979

WENDY JANE HOLOHAN

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE TOURNEIX

Directeur Général - né(e) en 1962

NICOLAS HÉRIARD-DUBREUIL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

ACA NEXIA (ACA NEXIA) (ACA NEXIA)

SIREN 331057406

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9022
Voie terrain: ESPACE TECH ULRICH
Localité terrain: CERET
Commune source: 66049
SIREN demandeur: 410107882
SIRET demandeur: 41010788200012
Code APE demandeur: 72.19Z
Localité demandeur: CERET
Code postal demandeur: 66400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 31/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2018
Type de service public: Non rempli

Ceret, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 22 Surface : 0 m²