Permis de construire Autorisé

03313821F0064

Transformation avec extension de surface

Coutras / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 6 RUE DENIS CORDONNIER COUTRAS 33230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

802 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2022

Décision

10/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coutras (33138)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33230
Adresse: 6 RUE DENIS CORDONNIER COUTRAS 33230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²
Locaux	0 m²	22 m²	0 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	22 m²	0 m²	112 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI REBATEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BH 794
Parcelle 2: BH 415

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI REBATEL

SIREN 392990487

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS MARTIN

Autre - né(e) en 1948

VINCENT MARTIN

Autre - né(e) en 1981

CATHERINE MARTIN (PAVESI)

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DENIS CORDONNIER
Localité terrain: COUTRAS
Commune source: 33138
SIREN demandeur: 392990487
SIRET demandeur: 39299048700028
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/03/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Coutras, Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²