Permis de construire Travaux terminés

02744824F0011

Transformation avec extension de surface

Pacy Sur Eure / Eure / Normandie

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Adresse CITE BARHMAN PACY SUR EURE 27120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

186 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.737 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Décision

15/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

04/03/2026

Localisation

Commune: Pacy Sur Eure (27448)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27120
Adresse: CITE BARHMAN PACY SUR EURE 27120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	139 m²	93 m²	107 m²	107 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	139 m²	93 m²	107 m²	107 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 520
Parcelle 2: AI 70
Parcelle 3: AI 71

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

SIREN 200063774

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CITE BARHMAN
Localité terrain: PACY SUR EURE
Commune source: 27448
SIREN demandeur: 200063774
SIRET demandeur: 20006377400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PACY-SUR-EURE
Code postal demandeur: 27120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/11/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 04/03/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Transport

Pacy-Sur-Eure, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²