Permis de construire Autorisé

02203125P0004

Extension de surface sans transformation

Carnoet / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse KERHERVE L ARGOAT CARNOET 22160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.952 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Décision

01/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carnoet (22031)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22160
Adresse: KERHERVE L ARGOAT CARNOET 22160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.750 m²	1.476 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.750 m²	1.476 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE ROSPELLEM
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZA 123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE ROSPELLEM

SIREN 381349612

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN CONNAN

Gérant - né(e) en 1994

DIDIER CONNAN

Gérant - né(e) en 1968

JOEL JEZEQUEL

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: KERHERVE L ARGOAT
Localité terrain: CARNOET
Commune source: 22031
SIREN demandeur: 381349612
SIRET demandeur: 38134961200022
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CARNOET
Code postal demandeur: 22160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 01/08/2025
Type de service public: Non rempli

Carno T, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²