Permis de construire Travaux terminés

01203322G0018

Extension de surface sans transformation

Bozouls / Aveyron / Occitanie

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Adresse RUE ELIE PLEGAT BOZOULS 12340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

744 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

15.054 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/02/2024

Autorisation

10/06/2022

Décision

10/06/2022

Début chantier

11/07/2023

Fin travaux

28/02/2024

Localisation

Commune: Bozouls (12033)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12340
Adresse: RUE ELIE PLEGAT BOZOULS 12340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 45 m²
Service public démoli: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.096 m²	372 m²	45 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	8.096 m²	372 m²	45 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOZOULS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: E 1199
Parcelle 2: E 1327
Parcelle 3: E 1297

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOZOULS

SIREN 211200332

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ELIE PLEGAT
Localité terrain: BOZOULS
Commune source: 12033
SIREN demandeur: 211200332
SIRET demandeur: 21120033200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOZOULS
Code postal demandeur: 12340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 28/02/2024
Date réelle d’autorisation: 10/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 11/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2024
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2023