Permis de construire Autorisé

07910424P0003

Nouvelle construction

Cours / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE GRAND CHAMP NORD COURS 79220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

720 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Décision

13/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cours (79104)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79220
Adresse: LE GRAND CHAMP NORD COURS 79220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA LA COURTOISE DE COURS
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 335

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA LA COURTOISE DE COURS

SIREN 322120320

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID FREJOU

Autre - né(e) en 1981

Autre

354082737

SIREN 354082737

Administrateur

483889077

SIREN 483889077

Administrateur

EARL LES LAURIERS

SIREN 327075099

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLÉMENT DIDIER VINCENT ECOTIERE

Gérant - né(e) en 1991

MARIE METAIS

Gérant - né(e) en 1988

PAUL-LOUIS FÉLIX PIERRE ECOTIERE

Gérant - né(e) en 1997

THIERRY GERARD ECOTIERE

Gérant - né(e) en 1963

Administrateur

GAEC LA BOURSE

SIREN 480523190

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU FREJOU

Gérant - né(e) en 1985

VIRGINIE EMILIE NADINE FREJOU

Gérant - né(e) en 1991

Administrateur

GAEC LA FERRANDIERE

SIREN 322336223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE BRECHOIRE (PAPET)

Gérant - né(e) en 1965

CORANTIN MICKAEL BRECHOIRE

Gérant - né(e) en 1993

FRANCIS BRECHOIRE

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

GAEC LA QUAIRIE

SIREN 498840388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN PASCAL ELIE

Gérant - né(e) en 1983

PASCALINE QUINTARD

Gérant - né(e) en 1984

Administrateur

GAEC PIED FOURRE

SIREN 751322991

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BARIBAULT

Gérant - né(e) en 1979

GUILLAUME BARIBAULT

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

SCEA LA PIERRE BLANCHE

SIREN 419235270

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL GOUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Société liée

987829371

SIREN 987829371

Administrateur

SCEA LE PINIER

SIREN 401574967

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN PHILIPPE ELIE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

DANIELLE MARIE-THÉRÈSE GABRIELLE ELIE (PAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

JÉRÔME LAURENT SÉBASTIEN ELIE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE GRAND CHAMP NORD
Localité terrain: COURS
Commune source: 79104
SIREN demandeur: 322120320
SIRET demandeur: 32212032000013
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: COURS
Code postal demandeur: 79220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/06/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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