Permis de construire Autorisé

00113823C0005

Transformation avec extension de surface

Culoz-Beon / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 87 PLACE PIERRE SEMARD CULOZ-BEON 01350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

402 m²

Surface démolie

360 m²

Surface du terrain

58.143 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Décision

13/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Culoz-Beon (01138)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01350
Adresse: 87 PLACE PIERRE SEMARD CULOZ-BEON 01350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 360 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 180 m²
Service public démoli: 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	304 m²	201 m²	180 m²	21 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	304 m²	201 m²	180 m²	21 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNCF GARES & CONNEXIONS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 591

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNCF GARES & CONNEXIONS

SIREN 507523801

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN QUINET

Administrateur - né(e) en 1961

LAURENCE SYLVIANE MARIE (PAGANINI)

Administrateur - né(e) en 1964

MURIEL ALEXANDRA SIGNOURET

Administrateur - né(e) en 1976

ADRIEN PASCAL ARNAUD LEROY

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1984

VALERIE LOURDAIN

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1967

ALAIN RÉMI JEAN-BAPTISTE RESPLANDY-BERNARD (BERNARD)

Directeur Général - né(e) en 1969

MATTHIEU CHABANEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 87
Voie terrain: PLACE PIERRE SEMARD
Localité terrain: CULOZ-BEON
Commune source: 01138
SIREN demandeur: 507523801
SIRET demandeur: 50752380102157
Code APE demandeur: 52.21Z
Localité demandeur: CHAMBERY
Code postal demandeur: 73000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/10/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2024