Permis de construire Autorisé

0550292100017

Extension de surface sans transformation

Bar-Le-Duc / Meuse / Grand Est

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Adresse 5 ALLEE DE BOURGOGNE BAR-LE-DUC 55000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

104 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.234 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Décision

29/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bar-Le-Duc (55029)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55000
Adresse: 5 ALLEE DE BOURGOGNE BAR-LE-DUC 55000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	337 m²	52 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	337 m²	52 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BM 28
Parcelle 2: BM 196

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

SIREN 200033025

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: ALLEE DE BOURGOGNE
Localité terrain: BAR-LE-DUC
Commune source: 55029
SIREN demandeur: 200033025
SIRET demandeur: 20003302500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BAR LE DUC
Code postal demandeur: 55000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/10/2021
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/07/2022