Permis de construire Autorisé

03423914C0023

Extension de surface sans transformation

Saint-Andre-De-Sangonis / Hérault / Occitanie

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Adresse LE VILLAGE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS 34725

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.002 m²

Surface démolie

1.772 m²

Surface du terrain

12.690 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Décision

04/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Andre-De-Sangonis (34239)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34725
Adresse: LE VILLAGE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS 34725

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.772 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 886 m²
Service public démoli: 886 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.531 m²	5.001 m²	886 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.531 m²	5.001 m²	886 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: H 1572
Parcelle 2: H 589

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL

SIREN 340343425

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE VILLAGE
Localité terrain: SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Commune source: 34239
SIREN demandeur: 340343425
SIRET demandeur: 34034342500153
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: MONTPELLIER
Code postal demandeur: 34080
Nombre de chambres: 64
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 04/12/2014
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2015