Permis de construire Annulé

00224321AS015

Nouvelle construction

Crouy / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse RUE MAURICE DUPUIS SOUS-CLEMENCINS NORD CROUY 02880

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.288 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.981 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2022

Décision

05/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Crouy (02243)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02880
Adresse: RUE MAURICE DUPUIS SOUS-CLEMENCINS NORD CROUY 02880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.288 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 42
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 42
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 20
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEDA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 848

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEDA (SEDA)

SIREN 591680145

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-FLEUR BOUILLON-BONTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

NATHALIE YVONNE GABRIELLE TANIERE (HALLE)

Directeur Général - né(e) en 1968

PASCAL MAURICE TORDEUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

392097226

SIREN 392097226

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MAURICE DUPUIS
Lieu-dit terrain: SOUS-CLEMENCINS NORD
Localité terrain: CROUY
Commune source: 02243
SIREN demandeur: 591680145
SIRET demandeur: 59168014500073
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: LAON
Code postal demandeur: 02007
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 42
Type d’annexe: Pas d’annexe

Crouy, Aisne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²