Permis de construire Annulé

03410816V0091

Nouvelle construction

Frontignan / Hérault / Occitanie

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Adresse PORT DE SETE A FRONTIGNAN FRONTIGNAN 34110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

994 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.153 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/06/2019

Autorisation

18/05/2017

Décision

18/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frontignan (34108)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34110
Adresse: PORT DE SETE A FRONTIGNAN FRONTIGNAN 34110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPER ACHAT CHALUTIERS SETE
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: DV 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPER ACHAT CHALUTIERS SETE

SIREN 602680019

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DEL PONTE

Administrateur - né(e) en 1983

DIDIER ROUX

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-MARIE MANUEL AVALLONE

Administrateur - né(e) en 1988

MARIO ROBERT CARUSO

Administrateur - né(e) en 1961

MARTIAL LUBRANO

Administrateur - né(e) en 1982

VINCENT SCOTTO

Administrateur - né(e) en 1979

RAPHAEL SCANNAPIECO

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

PASCAL GERMA

Vice-Président - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

AAM MEDITERRANEE

SIREN 790233340

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN GERARD HENRI RAYNAL

Directeur Général - né(e) en 1987

JEAN-PAUL AUGUSTE LACOMBE

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PORT DE SETE A FRONTIGNAN
Localité terrain: FRONTIGNAN
Commune source: 34108
SIREN demandeur: 602680019
SIRET demandeur: 60268001900018
Code APE demandeur: 46.19A
Localité demandeur: SETE
Code postal demandeur: 34200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 11/06/2019
Date réelle d’autorisation: 18/05/2017
Type de service public: Non rempli

Frontignan, Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²