Permis de construire Autorisé

0130112300001

Transformation avec diminution de surface

Baux-De-Provence (Les) / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 5010 VALLON DE LA FONTAINE RD27 BAUX-DE-PROVENCE (LES) 13520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

25 m²

Surface du terrain

1.498 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Décision

31/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baux-De-Provence (Les) (13011)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13520
Adresse: 5010 VALLON DE LA FONTAINE RD27 BAUX-DE-PROVENCE (LES) 13520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 25 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 7 m²
Locaux démolis: 12 m²
Commerce démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	297 m²	7 m²	290 m²	0 m²
Locaux	594 m²	12 m²	0 m²	580 m²
Commerce	297 m²	6 m²	0 m²	290 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BAUMANIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5010
Voie terrain: VALLON DE LA FONTAINE
Lieu-dit terrain: RD27
Localité terrain: BAUX-DE-PROVENCE (LES)
Commune source: 13011
SIREN demandeur: 735780116
SIRET demandeur: 73578011600019
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: LES BAUX DE PROVENCE
Code postal demandeur: 13520
Nombre de chambres: 6
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 31/05/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

29/03/2023