Permis de construire Chantier commencé

02233715C0009

Extension de surface sans transformation

Sevignac / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 2 RUE DE LA FORGE SEVIGNAC 22250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

256 m²

Surface démolie

248 m²

Surface du terrain

586 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Décision

10/12/2015

Début chantier

02/06/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sevignac (22337)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22250
Adresse: 2 RUE DE LA FORGE SEVIGNAC 22250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 248 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 124 m²
Commerce démoli: 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²
Locaux	124 m²	128 m²	124 m²
Commerce	124 m²	128 m²	124 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SEVIGNAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: H 1801
Parcelle 2: H 1653
Parcelle 3: H 1651

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SEVIGNAC

SIREN 212203376

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA FORGE
Localité terrain: SEVIGNAC
Commune source: 22337
SIREN demandeur: 212203376
SIRET demandeur: 21220337600018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SEVIGNAC
Code postal demandeur: 22250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/06/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2015